Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Animal Care Madagascar, accessible à l’adresse https://animal-care-madagascar.com/.
Le site a pour objectif de présenter des services destinés aux animaux et à leurs propriétaires à Madagascar et de permettre aux utilisateurs de consulter les informations disponibles, de contacter le prestataire et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées, de commander ou de réserver certaines prestations.
L’utilisation du site implique la prise de connaissance des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
Nous faisons de notre mieux pour assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.
3. Présentation des services
Animal Care Madagascar présente des services destinés aux animaux et à leurs propriétaires.
La nature exacte des prestations, leurs conditions d’exécution, leurs tarifs et leurs disponibilités sont indiqués sur les pages concernées du site ou communiqués directement au client.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Une demande de renseignements ne constitue pas automatiquement une réservation ni un engagement de fournir une prestation.
Une prestation est considérée comme confirmée selon les modalités communiquées au client, notamment lorsque cela est applicable, après acceptation de la demande et confirmation du paiement.
4. Utilisation du système de gestion des commandes
Le site propose, selon les fonctionnalités disponibles, des services permettant aux utilisateurs de consulter les prestations proposées, d’effectuer des commandes ou de réserver des services en ligne.
Lorsque ces fonctionnalités sont disponibles, l’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour
Vérifier les informations de sa commande avant de la valider
Utiliser un moyen de paiement autorisé
Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Les modalités spécifiques de commande, de paiement, d’annulation, de remboursement et d’exécution des prestations doivent être précisées dans les conditions générales de vente applicables.
5. Bien-être et sécurité des animaux
Le bien-être et la sécurité des animaux doivent être pris en compte dans la réalisation des prestations.
Les propriétaires restent responsables de communiquer les informations nécessaires à la prise en charge de leur animal et de respecter les consignes qui leur sont communiquées.
Lorsqu’une situation présente un risque pour l’animal, le propriétaire ou l’intervenant, la prestation peut nécessiter une adaptation, une suspension ou un report, selon les circonstances et les engagements convenus.
En cas d’urgence médicale concernant un animal, l’utilisateur doit contacter un vétérinaire ou un service vétérinaire compétent. Le site ne remplace pas une consultation vétérinaire.
Sauf si une prestation vétérinaire est effectivement proposée par un professionnel habilité, les informations publiées sur le site ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un traitement médical.
6. Tarifs, commandes et réservations
Les tarifs et les modalités applicables sont ceux indiqués sur la page de la prestation ou communiqués au client avant la confirmation de sa commande.
Lorsqu’une commande en ligne est disponible, le client doit vérifier les informations affichées avant validation.
Les conditions relatives aux paiements, aux acomptes, aux frais éventuels, aux délais, aux annulations et aux remboursements sont précisées dans les conditions générales de vente ou dans les informations spécifiques communiquées au client.
En cas d’erreur manifeste ou d’indisponibilité d’une prestation, nous contactons le client afin de rechercher une solution adaptée, conformément aux engagements convenus et à la réglementation applicable.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations claires et à jour sur le site.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.
Chaque partie demeure responsable de ses obligations conformément aux règles applicables et aux engagements convenus pour la prestation concernée.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, mises en page et éléments techniques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
9. Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour :
Transmettre des contenus frauduleux, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui
Tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes du site
Perturber son fonctionnement ou compromettre sa sécurité
Usurper l’identité d’une autre personne
Utiliser les formulaires ou fonctionnalités commerciales à des fins abusives.
En cas de comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site, les mesures nécessaires peuvent être prises dans les limites autorisées par la loi.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables sont celles publiées sur cette page au moment de l’utilisation du site, sous réserve des règles légales applicables.
10. Droit applicable et règlement des différends
Le droit applicable est déterminé selon les règles de droit international privé et les dispositions impératives applicables à la situation concernée, notamment selon le lieu d’établissement du prestataire et le lieu de résidence du client.
En cas de difficulté, nous invitons les utilisateurs à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions :
Animal Care Madagascar
Site : https://animal-care-madagascar.com/
E-mail : contact@animal-care-madagascar.com
Téléphone : +261 36 14 878 92